Proposition de cartographie communale identifiant les zones

Dans le cadre de la loi dite « EnR » du 10 mars 2023 (loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), les communes sont appelées à établir un projet de cartographie communale visant à identifier les « Zones d’Accélération pour l’Implantation d’Installations terrestres de Production d’Énergies Renouvelables » (ZAIIPER) potentiellement présentes sur leur territoire.

Nous avons donc comme les autres communes été sollicités afin d’établir un projet cartographique mettant en avant les parcelles pouvant accueillir des projets de panneaux photovoltaïques.

Ce projet de cartographie des ZAIIPER sera ensuite transmis à la communauté d’Alès Agglomération qui, en tant qu’EPCI est titulaire de la compétence SIG et aura en charge de vérifier la cohérence des zones d’accélération identifiées par chaque commune avec le projet du territoire.

L’identification des zones d’accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans.

L’ensemble des zonages communaux fera l’objet d’un débat en Conseil communautaire en décembre 2023 avant d’être transmis avant le 31 décembre 2023 au référent préfectoral, lequel soumettra ces zones au Comité Régionale de l’Energie (CRE) ainsi qu’auprès des établissements publics élaborant le Scot (Pays Cévennes).

Dans ce contexte, les élus :

- rejettent tout projet agri voltaïque en particulier à échelle industrielle. D’autres solutions techniques et politiques existent aujourd’hui face à la crise viticole touchant les paysans du territoire de Massillargues-Atuech avant de se jeter à corps perdus sur des projets destructeurs à jamais pour les terres agricoles indispensables sur un territoire rural et dans le cadre du projet alimentaire territorial d’Alès Agglomération,

- affirment qu’avant d’installer des structures terrestres de production d’énergies renouvelables au sol, il est indispensable que les toitures soient pourvues quand cela est possible,

- n'identifient aucune Zone D’accélération D’installation Terrestres De Production D’énergies Renouvelables, les propositions faites étant situées en zone N du PLU, en sensibilité paysagère Majeure et soumis à de nombreux risques dont le principal est le risque inondation et exzeco (débordement et ruissellement),

- valident et ne font pas obstacle aux installations en photovoltaïque sur toitures, à l'identique de ce que la commune et le service urbanisme pratiquent aujourd'hui.