C'est le R.N.U. (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique sur le territoire de Saint-Martial-le-Mont.
L'instruction des dossiers est assurée par la D.D.T. (Direction Départementales des Territoires) située à la Cité Administrative, tel: 05 55 51 59 00.
Vous pouvez déposer vos dossiers de D.A.U. (Demandes d'autorisation d'urbanisme) soit directement en mairie aux horaires d'ouverture, soit par envoi en recommandé avec accusé de réception ou bien par voie électronique sur l'adresse mail de la mairie: stmartiallmt@gmail.com
Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers d'urbanisme, vous pouvez utiliser le site "Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme : AD'AU" proposé par service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant les étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
Listes des autres services utiles :
Service des Bâtiments de France: Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
14, Avenue Louis Laroche
23000 GUÉRET
Tél : 05.55.52.11.52
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h à 17h30
Courriel : udap.creuse@culture.gouv.fr
CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) de la Creuse:
1 avenue Jean-Baptiste Defumade - 23320 SAINT-VAURY
Tél. : 05 44 30 27 56 - E-mail : caue23@caue23.fr
Site internet: https://www.caue23.fr/
RENOV 23:
Pour vous accompagner sur la rénovation de votre logement.
Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tel : 05 55 51 03 39
Site internet: https://www.sdec23.org/renov23mar
Consultation du cadastre: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous trouverez en pièce jointe, une fiche d'information d'urbanisme sur la commune.
L'instruction des dossiers est assurée par la D.D.T. (Direction Départementales des Territoires) située à la Cité Administrative, tel: 05 55 51 59 00.
Vous pouvez déposer vos dossiers de D.A.U. (Demandes d'autorisation d'urbanisme) soit directement en mairie aux horaires d'ouverture, soit par envoi en recommandé avec accusé de réception ou bien par voie électronique sur l'adresse mail de la mairie: stmartiallmt@gmail.com
Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers d'urbanisme, vous pouvez utiliser le site "Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme : AD'AU" proposé par service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant les étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
Listes des autres services utiles :
Service des Bâtiments de France: Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
14, Avenue Louis Laroche
23000 GUÉRET
Tél : 05.55.52.11.52
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h à 17h30
Courriel : udap.creuse@culture.gouv.fr
CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) de la Creuse:
1 avenue Jean-Baptiste Defumade - 23320 SAINT-VAURY
Tél. : 05 44 30 27 56 - E-mail : caue23@caue23.fr
Site internet: https://www.caue23.fr/
RENOV 23:
Pour vous accompagner sur la rénovation de votre logement.
Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tel : 05 55 51 03 39
Site internet: https://www.sdec23.org/renov23mar
Consultation du cadastre: https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Vous trouverez en pièce jointe, une fiche d'information d'urbanisme sur la commune.
