ENQUETE PUBLIQUE PLU
Bonjour à tous,
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Versailleux , en réflexion depuis plusieurs années arrive à son terme d’instruction. Il régira les possibilités et le règlement des constructions et leurs aménagements pendant plusieurs années( 10ans)
L’enquête publique relative à ce PLU s’ouvrira le Lundi 22 mai pour une durée de 32 jours jusqu’au Jeudi 22 juin.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant le projet d’élaboration du PLU, accompagnés des avis des personnes publiques associées, du bilan de la concertation à la mairie de VERSAILLEUX aux jours et heures habituels d’ouverture au public ou pourra également consulter en ligne tout le dossier soumis à enquête publique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4641
La commissaire enquêteur, Mme ANTOINETTE-FONT, désignée par le Tribunal Administratif, recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utiles sur le dossier et le registre d‘enquête au cours des permanences suivantes à la mairie de VERSAILLEUX :
De même, toute personne pourra consulter adresser ses observations par courrier à l’attention de Mme le commissaire enquêteur à la mairie de VERSAILLEUX ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4641@registre-dematerialise.fr en vue de les annexer au registre.
Je vous invite à consulter l’intégralité de l’affiche de l’enquête publique en pièce jointe.
Chacun doit se sentir concerné par cet enjeu majeur pour la commune de Versailleux.
Bien cordialement
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Versailleux , en réflexion depuis plusieurs années arrive à son terme d’instruction. Il régira les possibilités et le règlement des constructions et leurs aménagements pendant plusieurs années( 10ans)
L’enquête publique relative à ce PLU s’ouvrira le Lundi 22 mai pour une durée de 32 jours jusqu’au Jeudi 22 juin.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier comprenant le projet d’élaboration du PLU, accompagnés des avis des personnes publiques associées, du bilan de la concertation à la mairie de VERSAILLEUX aux jours et heures habituels d’ouverture au public ou pourra également consulter en ligne tout le dossier soumis à enquête publique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4641
La commissaire enquêteur, Mme ANTOINETTE-FONT, désignée par le Tribunal Administratif, recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utiles sur le dossier et le registre d‘enquête au cours des permanences suivantes à la mairie de VERSAILLEUX :
- 1ère permanence : lundi 22 mai 2023 de 09h00 à 12h00
- 2ème permanence : jeudi 1er juin 2023 de 16h00 à 18h00
- 3ème permanence : mardi 13 juin 2023 de 10h00 à 12h00
- 4ème permanence : jeudi 22 juin 2023 de 15h00 à 18h00
De même, toute personne pourra consulter adresser ses observations par courrier à l’attention de Mme le commissaire enquêteur à la mairie de VERSAILLEUX ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4641@registre-dematerialise.fr en vue de les annexer au registre.
Je vous invite à consulter l’intégralité de l’affiche de l’enquête publique en pièce jointe.
Chacun doit se sentir concerné par cet enjeu majeur pour la commune de Versailleux.
Bien cordialement
Gérard BRANCHY
Maire
06 83 42 61 01
06 83 42 61 01
